- droit de recours
- право обжалования
Le dictionnaire commercial Français-Russe. - RUSSO . R. Giraud. 2002.
droit de recours
Смотреть что такое "droit de recours" в других словарях:
Droit de recours — ● Droit de recours demande adressée à ses supérieurs par un militaire qui estime avoir à se plaindre d une mesure intervenue à son encontre … Encyclopédie Universelle
Initiative populaire « Droit de recours des organisations : Assez d'obstructionnisme — Initiative populaire fédérale Droit de recours des organisations : Assez d obstructionnisme Plus de croissance pour la Suisse ! Déposée le : 11 mai 2006 Déposée par : Comité ad hoc Contre projet : non Votée le : 30… … Wikipédia en Français
Droit D'asile En France — Introduction Droit des étrangers (France) … Wikipédia en Français
Droit d'asile (France) — Droit d asile en France Introduction Droit des étrangers (France) … Wikipédia en Français
Droit d'asile en france — Introduction Droit des étrangers (France) … Wikipédia en Français
Droit de l'asile en France — Droit d asile en France Introduction Droit des étrangers (France) … Wikipédia en Français
recours — [ r(ə)kur ] n. m. • fin XIIe; du lat. jurid. recursum « retour en arrière » 1 ♦ Action de recourir à (qqn, qqch.). Le recours à la violence. AVOIR RECOURS À : faire appel à. Avoir recours à qqn. ⇒ s adresser. « Au bout de quinze jours, il fut… … Encyclopédie Universelle
Recours — Définition de Recours D’une manière générale un recours est le fait d’en appeler à une tierce personne ou à une institution, pour obtenir la reconnaissance d’un droit qui a été méconnu. Les recours peuvent être amiables ou contentieux … Lexique de Termes Juridiques
Droit d'asile en France — Introduction Droit des étrangers (France) … Wikipédia en Français
Recours en annulation en droit européen communautaire — Pour les articles homonymes, voir recours en annulation. Droit de l Union européenne Généralités Chronologie de l Union européenne · Histoire de l Union européenne · Texte des traités … Wikipédia en Français
Droit international humanitaire — Pour les articles homonymes, voir DHI (homonymie). Le droit international humanitaire (DIH) est un ensemble de règles qui, pour des raisons humanitaires, cherchent à limiter les effets des conflits armés. Il protège les personnes qui ne… … Wikipédia en Français
